TRANSCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31297475100017

• PROTOCOLE D ACCORD NAO 2025 2026 (T01625061258)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSCO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (T01625061259)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01625060952)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSCO

• L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (T01625060860)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES (T01624060691)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF Au régime de prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès » - Non Cadre (T01624060255)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (T01624060256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSCO

• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF Au régime de prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès » - Cadre (T01624060251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT ANNUEL EN HEURES (T01623003084)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T01623003049)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (T01623002954)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF Au régime de prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès » (T01623002955)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01625060786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2030
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• PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2024 - 2025 (T01624060704)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• NAO (T01623060136)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• protocole d accord NAO 2022 2023 (T01622002879)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• accord portant sur l'egalite profesionnelle entre les hommes et les femmes (T01622002833)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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