SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51798955400020

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 13-2016 Sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour (T06923027436)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord 12-2016 relatif aux mesures diverses collectives au sein de la société sebpnl (T06923026717)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°13-2016 sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour (T06922022041)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord n° 12-2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société Se bpnl (T06922019018)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°24-2020 relatif aux mesures salariales 2020 (T06920009876)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°23-2019 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la société Sebpnl (T06919006647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°22-2019 relatif à l'activité viabilité (T06919004639)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord 13 sur le temps de travail des salariés postés, modulés, non postés et cadres au forfait jour (T06918001747)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 A L'ACCORD N12 du 19-5-2016 RELATIF AUX MESURES COLLECTIVES (A06918014969)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 30-2025 Relatif aux mesures salariales 2026 (T06925071121)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 29-2025 Relatif aux mesures salariales 2025 (T06925066609)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 28-2023 Relatif aux mesures salariales 2024 (T06924061598)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 27-2022 Relatif aux mesures salariales 2023 (T06922023836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise n° 26-2021 Relatif aux mesures salariales 2022 (T06921018775)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise n°25-2020 Relatif aux mesures salariales 2021 (T06920013846)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise n°21-2019 relatif aux mesures salariales 2019 (T06919004636)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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