SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE DE SAINT-BENOIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32955745800018

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2025 (T97425062149)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 SESB (T97424060884)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T97423005403)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 SESB (T97421003447)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97419001575)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97419001497)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la vleur ajoutée (A97418002598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97426062435)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97425061401)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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