SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558043400014

• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANPOSITION EN PAIE DE L'ACCORD DE LA BRANCHE CHIMIE DU 1/07/2024 SIGNE LE 16 DECEMBRE 2024 (T00925060325)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSPOSITION EN PAIE DE L'ACCORD DE LA BRANCHE CHIMIE DU 1/07/2024 (T00924060241)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 a l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail e la société Etienne Lacroix Tous Artifices signé le 27 mai 2021 (T03124062652)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte epargne temps société etienne lacroi tous artifices (T03124062655)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les elections professionnelles du CSE (T03122012590)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'un Compte Epargne Temps (T03122010370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord ATT du 270521 (T03121009677)
  Début : 01/06/0021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'astreintes pour les collaborateurs de la société ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES (T03121009678)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03121008695)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03119003937)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03118000952)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (T03118000696)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (T03121009909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/10/2025
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• Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (T03121009910)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/10/2025
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• Accord d'adaptation relatif à la Négociation Périodique Obligatoire (T03121008608)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2025
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de modification des dates de CP pour faire face au COVID-19 (T03120005824)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/05/2020
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