SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79931621100033

• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06722009506)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE DROIT A LA DECONNEXION (T06719003731)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING

• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion (T06719003597)
  Début : 23/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (A06718006911)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (A06718006914)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (personnel NON CADRE) (A06718006915)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06718001169)
  Début : 12/09/2018 Fin : 11/09/2019
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• Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la DUP (T06719002329)
  Début : 15/03/2019 Fin : 30/06/2019
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• accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (A06718006912)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (A06718006913)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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