SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION
Informations juridiques
| Société | SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION |
| Siren | 380041939 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 RUE JEAN MOULIN 24300 NONTRON |
| Code APE | 1419Z |
| IDCC | 247 Industries de l'habillement |
| Secteur | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38004193900022
-
Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (T02418000041)
Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PREFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2023 - 2024 - 2025 (T02423002586)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION -
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (T02422002064)
Début : 23/08/2022 Fin : 05/10/2025
Accord d'entreprise SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION -
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (T03825064121)
Début : 16/09/2025 Fin : 30/09/2025
Accord d'entreprise SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION
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