SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81511012700017

• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02826061460)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T02821001968)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CSE (T02820001531)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI (T02820001363)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS DE QUART SUPPLEMENTAIRE (T02819001063)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T02819000697)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI (T02818000289)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS D'UNE D'ASTREINTE SUPPLEMENTAIRE (T02820001771)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES (T02820001529)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0020
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