FOURE LAGADEC BREST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34873976400044

• ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2025 FOURE LAGADEC BREST (T02925062223)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE APPLICABLE AU SEIN D'UN ATELIER, SERVICE OU D'UNE EQUIPE AU SEIN DE FOURE LAGADEC BREST (T02924061494)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année (T02923060036)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (T02923008741)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• ACCORD SUR CONTRIBUTION PATRONALE ASC FOURE LAGADEC BREST (T02923008484)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• ACCORD RELATIF AU MONTANT DU GRAND DEPLACEMENT (T02923007891)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• ACCORD ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2023 (T02923007826)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2026 FOURE LAGADEC BREST (T02926063756)
  Début : 03/02/2026 Fin : 02/02/2027
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• AVENANT N°5 - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES ACCORDS DENONCES RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE APPLICABLE AU SEIN D'UN ATELIER, SERVICE OU D'UNE EQUIPE AU SEIN DE FOURE LAGADEC BREST (T02924061436)
  Début : 01/08/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• AVENANT N°3 - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES ACCORDS DENONCES RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE APPLICABLE AU SEIN D'UN ATELIER, SERVICE OU D'UNE EQUIPE AU SEIN DE FOURE LAGADEC BREST (T02924061053)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• AVENANT N° 2 - ACCORD D ENTREPRISE DE PROROGATION DES ACCORDS DENONCES RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A L HORAIRE APPLICABLE AU SEIN D UN ATELIER, UNE SERVICE OU D UNE EQUIPE AU SEIN DE FOURE LAGADEC BREST (T02924060944)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• Accord d'entreprise de prorogation des accords dénoncés relatifs à la durée du travail des salariés soumis à l'horaire applicable au sein d'un atelier, service ou d'une équipe au sein de Fouré Lagadec Brest (T02923060223)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A02918004809)
  Début : 14/02/2018 Fin : 14/02/2019
  Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST