SODEXO SPORTS ET LOISIRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31116059201845

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T07823014241)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• NAO de l'UES Sodexo Sports et Loisirs - Accord d'entreprise du 17/01/2022 (T09222030674)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLEMENTENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DES CADRES ET DES AGENTS DE MAITRISE ARTICLE 36 (T09221029815)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire prévoyance cotisants à l'AGIRC (T09221029800)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire prévoyance cotisants non AGIRC (T09221029802)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (T09220019447)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• Accord Collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres et Agents de Maitrise Article 36 (T09219012206)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• Accord collecteif d'entreprise relatif au régime comlémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de Maitrise non article 36 (T09219012200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09219011213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel Elue et Désignée au sein des sociétés constituant l'UES Sodexo Sports et Loisirs (T09219011205)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2018 (T09219008127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (T09219008129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (T09219008130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T09219006586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE L'UES SPORTS ET LOISIRS DE L'ART 4-3 SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09219006592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (T09218005361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'UES SPORTS ET LOISIRS (T09218005328)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21 DECEMBRE 2016 (T09218005334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21/12/2016 (A09218030271)
  Début : 28/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Sodexo sports et Loisirs (T09223041927)
  Début : 20/03/2023 Fin : 20/03/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T07823014243)
  Début : 17/05/2023 Fin : 17/05/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (T09222037203)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2025
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• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T09222031345)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09219010985)
  Début : 05/03/2019 Fin : 04/03/2022
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