SODIMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44076903200044

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09225072800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2025 (T09225072801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV accord NAO 2024 (T09224063509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (T09223044656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09223044657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV accord NAO (T09223040115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le versement d'une prime transport (T09223040116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09221028269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA FLEXIBILITE (T09221028121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09221028122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09221028127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (T09226078330)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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