Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Accord d'entreprise ADA SA 06/04/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR CONGES PAYES PERIODE CORONAVIRUS
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Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 14/06/2022
Accord relatif à la procédure d'information consultation du CSE relative au projet Nexthink
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Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 25/04/2023
Avenant relatif au transfert des droits inscrits au CET révisant l'accord social d'Atos International du 27 juin 2006
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Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 12/05/2023
Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
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Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 03/05/2023
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Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 21/03/2023
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Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 17/07/2023
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Accord d'entreprise ATOS INTERNATIONAL 25/05/2023
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Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 21/10/2021
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Accord d'entreprise COSY DEVELOPPEMENT 15/02/2024
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Accord d'entreprise CREATIV-CEUTICAL FRANCE 29/04/2022
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Accord d'entreprise DIAXONHIT 05/07/2018
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Accord d'entreprise EUROBIO SCIENTIFIC 29/07/2021
Prime exceptionnelle Covid-19
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Accord d'entreprise EUROBIO SCIENTIFIC 15/03/2020
Accord Prime covid-19 sur exercice 2020
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Accord d'entreprise EUROBIO SCIENTIFIC 18/09/2023
avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail du 5 juillet 2018 portant sur les conditions d’astreintes et d’interventions planifiées au sein d’Eurobio Scientific
AVENANT

Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 13/11/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
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Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 16/11/2023
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Accord d'entreprise FLOWER 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
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Accord d'entreprise FRLG 20/04/2020
accord d'entreprise sur le forfait jours
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Accord d'entreprise GENESIS LAB 22/11/2022
Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail
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Accord d'entreprise HOMIA 10/12/2021
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
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Accord d'entreprise HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT 08/11/2021
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF
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Accord d'entreprise IMMERIALYS 25/05/2023
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Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 20/07/2020
Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France
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Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
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