Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

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ADA SA

Accord d'entreprise ADA SA 06/04/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR CONGES PAYES PERIODE CORONAVIRUS
ACCORD

DIAXONHIT

Accord d'entreprise DIAXONHIT 05/07/2018
Accord sur l'aménagement et Organisation du temps de travail
ACCORD

FLOWER

Accord d'entreprise FLOWER 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

FRLG

Accord d'entreprise FRLG 20/04/2020
accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD

LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGI

Accord d'entreprise LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGI 19/10/2017
AVENANT N°7 à L'ACCORD conclul e 3 juin 2002 et à ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGI 01/06/2018
Accord concernant l'Allocation d'occupation Administrative
ACCORD

LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE

Accord d'entreprise LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE 27/02/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal dAide à la Création/ Reprise d'Entreprise
AVENANT

MARGIELA FRANCE SARL

Accord d'entreprise MARGIELA FRANCE SARL 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

MARIA

Accord d'entreprise MARIA 02/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE
ACCORD

MCE 5 DEVELOPMENT

Accord d'entreprise MCE 5 DEVELOPMENT 25/03/2019
Accord Forfait annuel en Jours
ACCORD

PSA AUTOMOBILES SA

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 03/02/2020
Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020
ACCORD

SICASOV

Accord d'entreprise SICASOV 18/03/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD

STAR FRUITS DIFFUSION

Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

SUPER AZUR

Accord d'entreprise SUPER AZUR 01/03/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD