Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (15 accords)
ADA SA
Accord d'entreprise ADA SA 06/04/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR CONGES PAYES PERIODE CORONAVIRUS
ACCORD
DIAXONHIT
Accord d'entreprise DIAXONHIT 05/07/2018
Accord sur l'aménagement et Organisation du temps de travail
ACCORD
FLOWER
Accord d'entreprise FLOWER 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
FRLG
Accord d'entreprise FRLG 20/04/2020
accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD
LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGI
Accord d'entreprise LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGI 19/10/2017
AVENANT N°7 à L'ACCORD conclul e 3 juin 2002 et à ses avenants
AVENANT
Accord d'entreprise LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGI 01/06/2018
Accord concernant l'Allocation d'occupation Administrative
ACCORD
LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE
Accord d'entreprise LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE 27/02/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal dAide à la Création/ Reprise d'Entreprise
AVENANT
MARGIELA FRANCE SARL
Accord d'entreprise MARGIELA FRANCE SARL 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD
MARIA
Accord d'entreprise MARIA 02/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE
ACCORD
MCE 5 DEVELOPMENT
Accord d'entreprise MCE 5 DEVELOPMENT 25/03/2019
Accord Forfait annuel en Jours
ACCORD
PSA AUTOMOBILES SA
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 03/02/2020
Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020
ACCORD
SICASOV
Accord d'entreprise SICASOV 18/03/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD
STAR FRUITS DIFFUSION
Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD
SUPER AZUR
Accord d'entreprise SUPER AZUR 01/03/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD