Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
SODIMA
Accord d'entreprise SODIMA 22/01/2026
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD
STAR FRUITS DIFFUSION
Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
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Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 02/04/2025
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS SAS STAR FRUITS DIFFUSION
ACCORD
STAUBLI TECHNOLOGY AND SERVICES
Accord d'entreprise STAUBLI TECHNOLOGY AND SERVICES 31/05/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
ACCORD
STUDIOS COMME J'AIME
Accord d'entreprise STUDIOS COMME J'AIME 02/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires chez STUDIOS COMME J’AIME.
ACCORD
Accord d'entreprise STUDIOS COMME J'AIME 01/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE chez STUDIOS COMME J’AIME
ACCORD
Accord d'entreprise STUDIOS COMME J'AIME 01/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE chez STUDIOS COMME J’AIME
ACCORD
SUPER AZUR
Accord d'entreprise SUPER AZUR 01/03/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD
TIGER MODE
Accord d'entreprise TIGER MODE 29/09/2023
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
VENIDOM FRANCE
Accord d'entreprise VENIDOM FRANCE 01/07/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
VIVASERVICES DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise VIVASERVICES DEVELOPPEMENT 22/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD
Accord d'entreprise VIVASERVICES DEVELOPPEMENT 22/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
ZEDEL
Accord d'entreprise ZEDEL 12/07/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/08/15 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT
Accord d'entreprise ZEDEL 12/07/2022
UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE EN VUE DE SA MISE EN PLACE ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ZEDEL 18/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
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