Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

SODIMA

Accord d'entreprise SODIMA 22/01/2026
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

STAR FRUITS DIFFUSION

Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 02/04/2025
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS SAS STAR FRUITS DIFFUSION
ACCORD

STAUBLI TECHNOLOGY AND SERVICES

Accord d'entreprise STAUBLI TECHNOLOGY AND SERVICES 31/05/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

STUDIOS COMME J'AIME

Accord d'entreprise STUDIOS COMME J'AIME 02/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires chez STUDIOS COMME J’AIME.
ACCORD

Accord d'entreprise STUDIOS COMME J'AIME 01/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE chez STUDIOS COMME J’AIME
ACCORD

Accord d'entreprise STUDIOS COMME J'AIME 01/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE chez STUDIOS COMME J’AIME
ACCORD

SUPER AZUR

Accord d'entreprise SUPER AZUR 01/03/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

TIGER MODE

Accord d'entreprise TIGER MODE 29/09/2023
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

VENIDOM FRANCE

Accord d'entreprise VENIDOM FRANCE 01/07/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VIVASERVICES DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise VIVASERVICES DEVELOPPEMENT 22/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise VIVASERVICES DEVELOPPEMENT 22/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

ZEDEL

Accord d'entreprise ZEDEL 12/07/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/08/15 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise ZEDEL 12/07/2022
UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE EN VUE DE SA MISE EN PLACE ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ZEDEL 18/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas