Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
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accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
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ACCORD
LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE
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Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal dAide à la Création/ Reprise d'Entreprise
AVENANT
LCT NETWORK
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ACCORD
LEOR
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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES SUR L’ANNÉE
ACCORD
LES BURGERS DE PAPA
Accord d'entreprise LES BURGERS DE PAPA 02/05/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
LSA FRANCHISE
Accord d'entreprise LSA FRANCHISE 31/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT
ACCORD
MARGIELA FRANCE SARL
Accord d'entreprise MARGIELA FRANCE SARL 21/11/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD
MARIA
Accord d'entreprise MARIA 02/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE
ACCORD
MCE 5 DEVELOPMENT
Accord d'entreprise MCE 5 DEVELOPMENT 25/03/2019
Accord Forfait annuel en Jours
ACCORD
MD INVENTION AGRO
Accord d'entreprise MD INVENTION AGRO 25/09/2023
Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés
ACCORD
NATURVEDA
Accord d'entreprise NATURVEDA 23/05/2022
Accord de substitution
ACCORD
NOBLESSA
Accord d'entreprise NOBLESSA 21/06/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
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Accord d'entreprise O TACOS CORPORATION 23/02/2023
Accord Collectif sur le périmètre d'implantation du Comité Social et Economique au sein de la société O'Tacos Corporation
ACCORD
ORIENT EXPRESS
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PHARMING GROUP N.V.
Accord d'entreprise PHARMING GROUP N.V. 14/02/2020
Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMING GROUP N.V. 06/04/2022
Accord collectif relatif au repos compensateur de remplacement
ACCORD
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