Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
FBD INTERNATIONAL
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 16/11/2023
’Avenant à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’UES Groupe FBD International France
AVENANT
FLOWER
Accord d'entreprise FLOWER 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
FOVEA IP
Accord d'entreprise FOVEA IP 18/07/2025
Accord portant sur la répartition des cotisations de retraite complémentaire
ACCORD
FRLG
Accord d'entreprise FRLG 20/04/2020
accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD
GENESIS LAB
Accord d'entreprise GENESIS LAB 22/11/2022
Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail
ACCORD
GEODE ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise GEODE ENVIRONNEMENT 03/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
HAVAS
Accord d'entreprise HAVAS 23/05/2025
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU PERIMETRE DU GROUPE HAVAS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE HAVAS
ACCORD
HOMIA
Accord d'entreprise HOMIA 10/12/2021
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise HOMIA 05/12/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
AVENANT
HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT
Accord d'entreprise HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT 08/11/2021
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF
ACCORD
IMMERIALYS
Accord d'entreprise IMMERIALYS 25/05/2023
CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
INNOVACTION TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise INNOVACTION TECHNOLOGIES 17/05/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 20/07/2020
Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif à la couverture Frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif à la couverture incapacité, invalidité, décès
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Un Accord relatif aux Allocations Financières
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 10/03/2021
Un Accord sur les Salaires 2021
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 08/07/2021
ACCORD COLLECTIF DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 27/09/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021
AVENANT
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 09/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 09/12/2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL EN DATE DU 14 MAI 2021
AVENANT
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 01/06/2023
Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD
Interdigital CE Patent Holdings
Accord d'entreprise Interdigital CE Patent Holdings 22/09/2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas