Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
EUROBIO SCIENTIFIC
Accord d'entreprise EUROBIO SCIENTIFIC 13/03/2026
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD
FBD INTERNATIONAL
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 13/11/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FBD INTERNATIONAL 16/11/2023
’Avenant à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’UES Groupe FBD International France
AVENANT
FLOWER
Accord d'entreprise FLOWER 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
FOVEA IP
Accord d'entreprise FOVEA IP 18/07/2025
Accord portant sur la répartition des cotisations de retraite complémentaire
ACCORD
FRLG
Accord d'entreprise FRLG 20/04/2020
accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD
GENESIS LAB
Accord d'entreprise GENESIS LAB 22/11/2022
Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail
ACCORD
GEODE ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise GEODE ENVIRONNEMENT 03/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
HAVAS
Accord d'entreprise HAVAS 23/05/2025
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU PERIMETRE DU GROUPE HAVAS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE HAVAS
ACCORD
HOMIA
Accord d'entreprise HOMIA 10/12/2021
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise HOMIA 05/12/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
AVENANT
HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT
Accord d'entreprise HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT 08/11/2021
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF
ACCORD
IMMERIALYS
Accord d'entreprise IMMERIALYS 25/05/2023
CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
INNOVACTION TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise INNOVACTION TECHNOLOGIES 17/05/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 20/07/2020
Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif à la couverture Frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Accord collectif relatif à la couverture incapacité, invalidité, décès
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 14/05/2021
Un Accord relatif aux Allocations Financières
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 10/03/2021
Un Accord sur les Salaires 2021
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 08/07/2021
ACCORD COLLECTIF DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 27/09/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021
AVENANT
Accord d'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 09/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD
Interdigital CE Patent Holdings
Accord d'entreprise Interdigital CE Patent Holdings 22/09/2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021
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