Accords d'entreprise : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
NOBLESSA
Accord d'entreprise NOBLESSA 21/06/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
O TACOS CORPORATION
Accord d'entreprise O TACOS CORPORATION 23/02/2023
Accord Collectif sur le périmètre d'implantation du Comité Social et Economique au sein de la société O'Tacos Corporation
ACCORD
ORIENT EXPRESS
Accord d'entreprise ORIENT EXPRESS 15/11/2022
Accord relatif au statut du personnel
ACCORD
PHARMING GROUP N.V.
Accord d'entreprise PHARMING GROUP N.V. 14/02/2020
Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMING GROUP N.V. 06/04/2022
Accord collectif relatif au repos compensateur de remplacement
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMING GROUP N.V. 18/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMING GROUP N.V. 26/01/2023
accord relatif a la creation et au fonctionnement de la commission technique de classification
ACCORD
POY OPERATIONS
Accord d'entreprise POY OPERATIONS 15/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de quatre jours
ACCORD
PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Accord d'entreprise PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS 12/02/2025
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS
Accord d'entreprise PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS 15/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
PSA AUTOMOBILES SA
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 03/02/2020
Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020
ACCORD
SANTAFOO
Accord d'entreprise SANTAFOO 12/11/2021
Accord fixant l'organisation et le recours au travail dominical
ACCORD
Accord d'entreprise SANTAFOO 15/11/2021
Accord fixant l'organisation du temps de travail : annualisatione et forfaits jours
ACCORD
SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER
Accord d'entreprise SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER 17/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER 12/01/2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2024
AVENANT
Accord d'entreprise SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER 02/08/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DU SITE DE LA DEFENSE VERS LE SITE SRPC DE CLAMART
ACCORD
SFSG HOLDING
Accord d'entreprise SFSG HOLDING 15/07/2021
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
SICASOV
Accord d'entreprise SICASOV 18/03/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD
SODIMA
Accord d'entreprise SODIMA 18/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA FLEXIBILITE
ACCORD
Accord d'entreprise SODIMA 04/05/2021
PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SODIMA 30/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise SODIMA 30/06/2021
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise SODIMA 24/01/2023
PV accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SODIMA 24/01/2023
Accord portant sur le versement d'une prime transport
ACCORD
Services Petroliers Schlumberger
Accord d'entreprise Services Petroliers Schlumberger 20/10/2023
avenant sur le obligatoire de remboursement des frais médicaux du 1/4/2005
AVENANT
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