SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53254015000036

• NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09225076552)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES

• AVENANT N°1 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09224066850)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09222038497)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09222037978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES EN SUBSTITUTION DU DISPOSITIF « ARTICLE 83 » (T09222037054)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09220019820)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place du télétravail (T09218006061)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T09218005058)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (A09218031104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A09218031098)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et l'amélioration de la QVT (T09222031964)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09223061756)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NÉGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221029070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09220021148)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09219014554)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL (A09218030201)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2018
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