SONEPAR SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30018877800876

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de SONEPAR SUD OUEST (T03319003746)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (T03322010175)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord sur le droit syndical (T03321006895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord relatif au droit syndical (T03321006589)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03321006898)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03321006590)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 au sein de Sonepar Sud-Ouest (T03322010178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 au sein de Sonepar Sud Ouest (T03321007176)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (T03320005170)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T03319002134)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST

• NAO 2018 (T03319002040)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST