SOTRAPID

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33453680200021

• Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires 2019 (T07221003003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTRAPID

• Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires 2020 (T07221003004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTRAPID

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07224060662)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOTRAPID

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07224060818)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SOTRAPID

• Avenant 1 négociations annuelles obligatoires 2024 (T07224060819)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SOTRAPID

• ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07219001292)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOTRAPID

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07219001275)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOTRAPID

• Accord d'entreprise réduction des mandats en vue de la mise en place du CSE (T07219001609)
  Début : 05/08/2019 Fin : 11/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL OU DE SERVICE (A07217003242)
  Début : 01/01/2017 Fin : 30/04/2018
  Accord d'entreprise SOTRAPID