SOVEC - GROUPE
Informations juridiques
| Société | SOVEC - GROUPE |
| Siren | 511747289 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 12 RUE DE LA KALTAU 67150 HINDISHEIM |
| Code APE | 6420Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Activités des sociétés holding |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51174728900029
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AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT JOURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06726066307)
Début : 22/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOVEC - GROUPE -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06725065658)
Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOVEC - GROUPE -
Accord forfait jours UES SOVEC (T06725064989)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOVEC - GROUPE -
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06725064992)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOVEC - GROUPE -
Accord UES bons de délégation (T06723060456)
Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOVEC - GROUPE -
Accord UES contribution exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE (T06723060457)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOVEC - GROUPE -
Accord fonctionnement du CSE (T06723060460)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOVEC - GROUPE
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