SOVEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56204615100063

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T09221028304)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVEN

• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (T09220021720)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVEN

• Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise (T09219011455)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVEN

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS » ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09221029942)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T09219013067)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ (T09220022380)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS » ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09220022382)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T09220020790)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECS ENSEMBLE DU PERSONNEL (A09218028626)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Avenant n°1 relatif à l'accord du régime frais de santé Ensemble du personnel (T09219015037)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (A09218028625)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2020
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• Travail à Distance (T09219013066)
  Début : 28/08/2019 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTÉ ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09221029941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/0202
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