SPI NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79913511600017

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPI NORD 2021 (T08021002777)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPI NORD

• Accord d'entreprise - Prime d'assiduité (T08021002244)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPI NORD

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2019 (T08019001275)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPI NORD

• Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T08026061991)
  Début : 29/09/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SPI NORD

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail (T08026061992)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SPI NORD

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T08026062016)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SPI NORD

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SATYS PSP SOMME - ANNEE 2024 (T08024060363)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SPI NORD

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (T08018000432)
  Début : 19/09/2018 Fin : 18/09/2019
  Accord d'entreprise SPI NORD