SPIE FACILITIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53870002200022

• ACCORD SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T09323011990)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif harmonisation de la rémunération - Etablissement Sud Ouest (T09323011701)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF HARMONISATION DE LA REMUNERATION - ETABLISSEMENT OUEST CENTRE (T09323011269)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif à la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) et au budget de fonctionnement, versée aux Comités sociaux et économiques sur le périmètre de SPIE Facilities (T09320005770)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES INTEGRANT LA SOCIETE SPIE FACILITIES AU 1 JANVIER 2019 (T09319003306)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SPIE FACILITIES (T09319002476)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS (T09319002065)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09318000897)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD ASTREINTE (T09318000898)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord aménagement du temps de travail (T09318000899)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord relatif à la contribution de l'employeur aux ASC et budget de fonctionnement, versée aux Comités d'établissements sur le périmètre de SPIE Facilities (A09318007478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T09323060432)
  Début : 24/11/2023 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ENGAGEMENT DE SFA EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09323012586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (T09323011301)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/08/2025
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SPIE FACILITIES (T09319003610)
  Début : 06/11/2019 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (T09320004191)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2022
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• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2021 (T09321006321)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09321006273)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (A09317007437)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS ANTERIEURS AU 1ER JANVIER 2017 (T09318000908)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
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