SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51317826900041

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2025 DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE (T04425065778)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL

• Accord collectif relatif à la NAO 2024 de la société Spirit AeroSystems France (T04424062286)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision n°1 à l’Accord du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte (T04423018170)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL

• Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T04423018169)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la NAO 2023 de la société Spirit AeroSystems France (T04423017892)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de NAO 2022 (T04422014502)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la NAO 2020 (T04422013380)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de NAO 2021 au sein de la société Spirit AeroSystems France (T04421011228)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la NAO 2020 de la société Spirit AeroSystems France (T04420009159)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (T04420007576)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la NAO 2019 de la société Spirit AeroSystems France (T04419004507)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de définition du périmètre du Comité Social et Economique (T04419003723)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la NAO 2018 (T04418000838)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et au régime d'astreinte (A04418009636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif sur l'égalité Hommes / Femmes et la Qualité de vie au travail (A04418009573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (A04417009094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04422015948)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations obligatoires (T04422015612)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°2 (T04423016575)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) Accord de révision n°2 (T04423016978)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°1 (T04421010338)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord de révision n°2 à l'accord collectif du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte (T04423060185)
  Début : 02/10/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) (T04420008667)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif de prime de partage de la valeur (T04423018496)
  Début : 23/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord de prime exceptionnelle de partage de la valeur (T04423018182)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à l'organisation du travail durant la cinquième vague de Covid-19 (T04422013081)
  Début : 10/01/2022 Fin : 04/02/2022
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 de la société Spirit AeroSystems France (T04420006909)
  Début : 24/03/2020 Fin : 24/07/2020
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T04419003775)
  Début : 09/04/2019 Fin : 31/08/2019
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