SPL TRANS FENSCH
Informations juridiques
Société | SPL TRANS FENSCH |
Siren | 799092036 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 6 RUE DE LONGWY 57190 FLORANGE |
Code APE | 4931Z |
IDCC | 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs |
Secteur | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79909203600018
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05721004242)
Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH -
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX PANNEAUX AFFICHAGE SECTIONS SYNDICALES (T05719002412)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH -
AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 05/06/2019 (T05719002413)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH -
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19/07/2017 (T05719002414)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH -
ACCORD DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TRANS FENSCH SUR LE MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF (A05718004598)
Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DES IRP (T05720003225)
Début : 20/06/2020 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T05721004248)
Début : 10/02/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T05719001914)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/07/2020
Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH
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