SPL TRANS FENSCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79909203600018

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05721004242)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH

• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX PANNEAUX AFFICHAGE SECTIONS SYNDICALES (T05719002412)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH

• AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 05/06/2019 (T05719002413)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH

• AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19/07/2017 (T05719002414)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH

• ACCORD DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TRANS FENSCH SUR LE MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF (A05718004598)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DES IRP (T05720003225)
  Début : 20/06/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T05721004248)
  Début : 10/02/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T05719001914)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH