GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Informations juridiques
| Société | GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR |
| Siren | 776060592 |
| Siret | |
| Adresse | 327 RUE DU MOULIN DE SEMALEN 34000 MONTPELLIER |
| Code APE | 8690D |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77606059200156
-
PV de NAO 2024 (T03425062813)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR -
Procès-verbal n°2 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03423008459)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA SUBROGATION (T03420004502)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR -
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03423060222)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR -
LE PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T03421006152)
Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR -
UN ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION ET AU CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE VERSEE SUR L’ANNEE 2021 (T03420004500)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR -
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03420004499)
Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas