GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77606059200081

• Accord pour la mise en place du télétravail au sein de l'association Gammes (T03425063400)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

• Action Social - PV NAO 2024 (T03424061964)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

• ACCORD DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T03424060745)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T03424060775)
  Début : 08/02/2024 Fin : 13/03/2028
  Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

• Accord d'entreprise pour l'emploi des séniors mise en place de la retraite progresssive (T03425063399)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ALISE ET CADA (T03423060049)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES CSE DE GAMMES (T03423060167)
  Début : 08/08/2023 Fin : 01/04/2024
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