S.T. DUPONT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57223082900135

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 - 2024 (T07423060238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.T. DUPONT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07523060355)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.T. DUPONT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PORT D'UNE TENUE DE TRAVAIL ET À L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE BLANCHISSAGE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ST DUPONT (T07523060356)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.T. DUPONT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07523053511)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.T. DUPONT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (T07524070071)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2029
  Accord d'entreprise S.T. DUPONT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MANŒUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION (T07523060474)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise S.T. DUPONT

• ACCORD TELETRAVAIL S.T DUPONT (T07522047239)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise S.T. DUPONT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07523060358)
  Début : 21/07/2023 Fin : 09/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (T07522039924)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019/2020 (ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT) (T07520021279)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T07518004025)
  Début : 02/07/2018 Fin : 02/07/2019
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