ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MANŒUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION
ENTRE:
La société S.T. DUPONT, dont le siège social est situé 92 boulevard du Montparnasse, 75 685 PARIS Cedex 14, représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D'une part,
Et:
Le syndicat CFDT, représenté pardélégué syndical
Le syndicat CFE-CGC, représenté par.délégué syndical
Le syndicat CGT, représenté par.délégué syndical
D'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir :
L'organisation des manœuvres et la formation des équipiers de seconde intervention (ESI) du Centre Industriel de Faverges
Leurs modalités de rémunération, lors des exercices de manœuvre effectués pour le compte de S.T. Dupont.
L'objectif du présent accord est de fidéliser et d'encourager la participation d'équipiers de seconde intervention aux manœuvres du site.
Article 1- Organisation des manœuvres et formation des ESI
Organisation des manœuvres
Le service HSE a la charge de l'organisation, de la planification et du suivi des manœuvres pour l'activité de S.T. Dupont. Il transmet au service RH toutes les informations nécessaires à leur prise en compte au titre de la paie et de la formation.
Actuellement 5 à 10 manœuvres par an sont organisées au Cl de Faverges. Elles ont lieu par principe le vendredi après-midi mais pourraient se tenir un autre jour.
1
Le calendrier est défini en début d'année par le service HSE et communiqué aux ESI.
Formation des ESI
Les ESI nouvellement inscrits bénéficieront d'une formation de base au démarrage. Chaque ESI devra obligatoirement être formé pour être SST (Sauveteurs Secouristes du Travail).
Article 2 - Modalités de rémunération des ESI
Prime de manoeuvre
Les ESI (Equipiers de Seconde Intervention) formés et opérationnels percevront une indemnité mensuelle de 37 Euros brut versée sur 12 mois.
Pour les ESI désignés « Formateur » cette indemnité est portée à 74 Euros brut par mois, et ce compte tenu du rôle particulier qui est le leur.
Absences
A partir d'un mois complet d'absence (CF. liste des absences concernées ci-dessous), l'indemnité ne sera pas versée.
Congés spéciaux; Congés pour évènements familiaux; Congé individuel de formation ; Congé parental; Congé sans solde ; Absence autorisée payée et non payées ; Absence injustifiée ; Accident du travail payé et non payé; Accident de trajet payé et non payé; Maladie payée et non payée ; Maternité; Mise à pied; Mi-temps thérapeutique; Préavis non effectué.
Une absence injustifiée à un exercice d'intervention est tolérée. Au-delà, l'indemnité sera suspendue sur le mois en cours de l'absence.
Article 3 - Entrée en vigueur et révision de l'accord L'accord entre en vigueur le 1er septembre 2023. Cet accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant les dispositions légales en vigueur.
Article 4 - Publicité
L'accord sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe de Prud'hommes compétent, conformément aux conditions légales en vigueur.
Un exemplaire de l'accord sera remis à chaque organisation syndicale.
Conformément à l'article D 2231-4 du Code du Travail, l'accord fera l'objet d'un dépôt selon la téléprocédure.
