ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47280138000016

• l'avenant à l'Accord relatif à l'entretien professionnel (T03421005590)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A

• ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T03420004544)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A

• l'accord sur la réduction des mandats des représentants du CSE (T03420003105)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord NAO 2019 (T03420003106)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique (T03425063737)
  Début : 07/10/2025 Fin : 07/10/2028
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