ST MICHEL CONTRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50014480300011

• Accord formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T04121001423)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES

• Accord relatif au remboursement des frais de santé (T04121001425)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES

• Accord relatif au régime de prévoyance lourde (T04121001426)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES

• Accord d'entreprise en faveur du travail des seniors (T04125060877)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES

• Négociations Annuelles 2026 (T04126061211)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES

• Accord relatif aux Négociations Annuelles 2023 (T04123002520)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES

• Accord relatif aux Négociations Annuelles 2022 (T04122001951)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T04119000506)
  Début : 24/01/2019 Fin : 31/10/2022
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles 2021 (T04121001421)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T04118000289)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Avenant à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps (T04120001096)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020 (T04120000958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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