STANLEY BLACK&DECKER FRANCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43394651400018

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02525062387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02523004307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail à distance, le droit à la déconnection et les nouvelles organisations hybrides du travail (T02521003047)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décés (Cadre et assimilé) (T02520001684)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise modifiant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (T02520001685)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T02520001686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise modifiant un régime collectif de retraite à cotisation définies (non cadre) (T02520001687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décés (non cadre) (T02520001688)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (A02519003476)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement instituant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (A02518003036)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES SAS (T06924063660)
  Début : 10/06/2024 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES SAS (T02523060070)
  Début : 20/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T02522003535)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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