STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45363064200024

• Accord SUR LE Vote Electronique (T07323005047)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte (T07323005035)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Pré-Electoral (T07319000902)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROTOCOLE D’ACCORD (T07324061141)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 Protocole d'accord (T07323060236)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS FAISANT FACE A UNE BAISSE DURABLE D’ACTIVITE (T07321003597)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Avenant n°4 à L'ACCORD Relatif à l'aménagement du temps de travail du 15/05/2007 (T07322003761)
  Début : 22/12/2021 Fin : 31/10/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (T07321002866)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité (T07321002788)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/11/2021
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• Avenant de révision N°3 à l'accord d'Entreprise à l'Aménagement du Temps de Travail du 15 mai 2007 et avenant n°2 du 1er novembre 2016 (T07320002731)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/10/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (T07320001902)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07319000894)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07318002928)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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