STE INFRA-SPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45045285900108

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SAS STE INFRA SPE (T09125062439)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (T09123060085)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux indemnités de petits et grands déplacements (T09123060086)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (T09123010508)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Accord Travail du Dimanche (T09121007632)
  Début : 14/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Protocole d'Accord NAO 2021 (T09121006033)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Accord relatif au Télétravail (T09121006034)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Avenant n°1 Accord d'entreprise sur les règles d'indemnisation des déplacements (T09119003957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires SAS STE INFRA SPE Année 2025 (T09125062531)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T09124060661)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T09123009775)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022_STE INFRA SPE (T09122007749)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la périodicité des Entretiens Professionnels (T09121006035)
  Début : 06/02/2021 Fin : 30/06/2021
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