SOGEA CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50140245700060

• PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04524060591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T04523005558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• Accord à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04522004283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• Procès-Verbal d'accord relatif aux NAO 2026 (T04526062758)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• Procès-Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T04525061563)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• Accord relatif au télétravail (T04524061372)
  Début : 05/12/2024 Fin : 05/12/2027
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• Accord portant sur l'astreinte (T04524061400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T04521003768)
  Début : 07/07/2021 Fin : 07/07/2025
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04523005940)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• Accord relatif au télétravail (T04522005111)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• ACCORD SUR TELETRAVAIL (T04521003767)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (T04520002054)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04519000838)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOGEA CENTRE