STEF TRANSPORT CHAULNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49067542800026

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T08025061349)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHAULNES

• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T08024060862)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHAULNES

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2024 (T08024060486)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHAULNES

• NAO 2022 (T06222007409)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHAULNES

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08026062072)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHAULNES

• Accord collectif sur le recours au vote électronique (T08023003774)
  Début : 23/01/2023 Fin : 09/03/2027
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHAULNES

• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE STEF TRANSPORT CHAULNES (T08023003770)
  Début : 23/01/2023 Fin : 09/03/2026
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• PV ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08020001800)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2021
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