STEF TRANSPORT COTE D AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49067607900034

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PERIODES D'ASTREINTES (T00625063177)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00625062381)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR

• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T00624061693)
  Début : 23/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00624060750)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00624060742)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE TAU TRAVAIL (T00623008268)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE DU 04/5/2007 (T00622006486)
  Début : 24/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00622006338)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00622006326)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00621004736)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00621004737)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00620003267)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00619001659)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (T00619001658)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A00618004862)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00618004863)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00624060743)
  Début : 13/02/2024 Fin : 12/02/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00621004735)
  Début : 11/02/2021 Fin : 10/02/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00619002974)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00619002648)
  Début : 19/09/2019 Fin : 18/09/2020
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