STEF TRANSPORT MULHOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34176194800049

• ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T06824060785)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MULHOUSE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE DE STEF TRANSPORT MULHOUSE (T06823008666)
  Début : 02/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MULHOUSE

• Accord relatif à la journée de solidarité (T06823007975)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la suppression des jours de fractionnement (T06823007976)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T06823007974)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 (T06822005953)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06821005714)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DU 31/12/2015 RELATIF A LA PRIME 13EME MOIS (T06821005459)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (T06819002853)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime 13ème mois - Avenant n°1 (T06818000715)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06818000697)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 01/10/2002 relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (A06818004010)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (A06818003740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06822006756)
  Début : 17/06/2022 Fin : 07/10/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T06819002426)
  Début : 24/06/2019 Fin : 23/06/2020
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