STEF TRANSPORT ORLEANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39914669500032

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2026 STEF TRANSPORT ORLEANS (T04526062928)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L'ANNEE 2025 (T04525061682)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle des bénéfices (T04524061221)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• ACCORD NAO 2024 (T04524060633)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• Accord collectif sur le recours au vote electronique (T04523006138)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L ENTREPRISE (T04523005783)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• PV. ACCORD NAO 2022 (T04522004288)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (T04520002924)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (A04517003473)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS