STEF TRANSPORT SENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70628007000048

• PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (T08925060624)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SENS

• AVENANT A L'ACCORD du 30 octobre 2000 et ses avenants sur la réduction du temps de travail STEF Transport SENS (T08924060518)
  Début : 29/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SENS

• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T08924060440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SENS

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2024 STEF TRANSPORT SENS (T08924060203)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SENS

• AVENANT A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08920001167)
  Début : 27/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SENS

• accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T08925060854)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SENS