STELLANTIS N.V

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87978608500016

• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI FEMININ ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825065493)
  Début : 06/10/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L’ANNEE 2026 (T07826066410)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2026 (T07826066101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord 2025 – 2026 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux ruptures conventionnelles collectives (T07826066499)
  Début : 18/09/2025 Fin : 30/10/2026
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2025 (T07825064132)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2025 (T07825064133)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V