STELLANTIS N.V

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87978608500032

• Accord relatif au développement et à l'évolution professionnels (T07824062699)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord portant adhésion de Stellantis NV à l'avenant 6 à l'accord collectif du 25/11/2011 instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé de la Sté PSA Automobiles SA (T07824061291)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord d'adaptation du statut collectif Stellantis NV Succursale France (T07824061275)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 05/10/2020 relatif au régime de prévoyance obligatoire de la Sté PEUGETO SA (T07823013056)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord portant adhésion de Stellantis NV à l'avenant n°5 à l'accord collectif du 25-11-2011 instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé de PSA Automobiles SA (T07823013055)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L’ANNEE 2021 AU SEIN DE STELLANTIS N.V. SUCCURSALE FRANCE (T07821007966)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Avenant de l'Accord Stellantis NV Succursale France portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (T07822012513)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord d'Entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Stellantis NV Succursale France (T07822012514)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2024 (T07824061327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2024 Stellantis NV SC France (T07824061289)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Avenant à l'accord Stellantis NV succursale France 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux ruptures conventionnelles collectives (T07824061281)
  Début : 28/07/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Stellantis 2021 (T07821007787)
  Début : 25/02/2021 Fin : 25/02/2024
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2023 (T07823012907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V

• Accord d'Entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2023 (T07823012908)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise STELLANTIS N.V