STG TOULOUSE LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88006427400025

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 MAI 2021 RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE CATEGORIES "NON CADRES" (T03126066457)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 MAI 2021 RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" CATEGORIES "NON CADRES" (T03126066458)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03125063919)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE STG TOULOUSE LOGISTIQUE  (T03124063532)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 21 mai 2021 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T03122010712)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• Accord d'aménagement du temps du travail (T03121008851)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T03121008853)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG 31 (T03121008855)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03126066455)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• Accord NAO 2025 (T03125065132)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de STG Toulouse Logistique (T03124063212)
  Début : 22/11/2024 Fin : 03/05/2025
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03123014698)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE

• Accord relatif à la NAO 2021 (T03121008733)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE