SUEZ INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56980087300501

• Accord pour la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (T09222035663)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL

• Avenant n°4 de révision au protocole d’accord Unité économique et Sociale (Convention de reconnaissance de réduction de l’UES) (T09222030530)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL

• Accord de représentation collective du personnel (T09219013236)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL

• Accord pour la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (T09219012364)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL

• Accord sur la NAO 2023 (T09223039814)
  Début : 10/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL

• Accord sur la NAO 2022 (T09222031016)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09220016115)
  Début : 22/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T09218003909)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219009329)
  Début : 05/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A09218031189)
  Début : 31/01/2018 Fin : 28/05/2019
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (A09218030707)
  Début : 01/02/2018 Fin : 30/08/2018
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