SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41025264700269

• ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT DU PERSONNEL SUEZ R&V CENTRE-EST VALORISATION SUR LE STATUT SUEZ R&V CENTRE-EST DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION (T06925070861)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire au sein de la société SUEZ RV Centre Est Valorisation (T06925067418)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T06923024921)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE RV CENTRE EST VALORISATION (T06919006209)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06918001172)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME DE PERFOMANCE (T06918001173)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prime de Performance (T06925069648)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (T06925067420)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T06924064557)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (T06924062779)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord prime de performance (T06923027244)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (T06922019681)
  Début : 01/01/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (T06921016497)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PRIME DE PERFORMANCE 2021 (T06921016499)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2022
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