UES ALPHA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569003500578

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES ALPHA (T09219013078)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES ALPHA

• ACCORD ALPHA 2 portant sur la cartographie des institutions représentatives du personnel du périmètre Alpha, leur organisation et les moyens qui leur sont accordés (T09219011176)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES ALPHA

• Accord instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé sur les périmètres Alpha (T09218005143)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES ALPHA

• Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire sur les sociétés du périmètre Alpha (T09218005148)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES ALPHA

• Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (T09218003736)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES ALPHA

• Accord relatif au budget syndical (T09224064769)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise UES ALPHA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Alpha (T09221024041)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UES ALPHA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 AU SEIN DE L'UES ALPHA (T09221024165)
  Début : 23/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE VISANT A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'EMPLOYABILITE (T09221025528)
  Début : 26/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD SUEZ R ET V FRANCE SUR LA MOBILITE DANS UN CONTEXTE DE REORGANISATION AVANT UN IMPACT SUR L'EMPLOI (A09218031280)
  Début : 12/02/2018 Fin : 12/02/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de SUEZ RV France (T09219008243)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE REITERATION DE L'ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L'INSTANCE NATIONALE DE DIALOGUE DU 01/06/2015 (T09219007549)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROCÉDURE RELATIF AUX NAO 2019 DES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE ALPHA (T09219008482)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/03/2019
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• Accord relatif à la négociation salariale 2018 (T09218000952)
  Début : 18/03/2018 Fin : 31/12/2018
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