SARP GRAND EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31845599500031

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SARP GRAND EST (T06723060231)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE A LA CESSION DU FOND DE COMMERVE DE SNAVEB TROYES A LA SOCIETE SARP OSIS EST (T06722011275)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• Protocole d'accord NAO SUEZ RV OSIS EST 2021 (T06721007288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (T06719003336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• Accord sur la mise en place de l'astreinte au sein de la société SUEZ RV OSIS EST (T06718000194)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE PERIODICITE EGALITE HOMMES/FEMMES (T06724061266)
  Début : 07/03/2024 Fin : 06/03/2027
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SOCIETE SARP GRAND EST (T06725063810)
  Début : 26/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T06723012396)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP GRAND EST - ANNÉE 2023 (T06723060370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (T06720005455)
  Début : 26/06/2020 Fin : 26/06/2021
  Accord d'entreprise SARP GRAND EST