SARP-OSIS NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50798584400038

• Accord de prorogation des mandats du CSE (T07623009699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

• avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (T07623009302)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T07619002107)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

• accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (T07618000331)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société SARP OSIS NORD (T07623009943)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

• Accord relatif à la mise en place du CSE et ses moyens (T07619002170)
  Début : 17/06/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV OSIS NORD (T07619002634)
  Début : 06/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

• prorogation des mandats des représentants du personnel (T07618001221)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD