Accord d'entreprise SARP-OSIS NORD

avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT

8 accords de la société SARP-OSIS NORD

Le 13/12/2022

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Compte épargne temps
• Durée collective du temps de travail
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Travail à temps partiel
• Travail du dimanche
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Forfaits (en heures, en jours)
• Travail de nuit
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Compte épargne temps
• Durée collective du temps de travail
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Travail à temps partiel
• Travail du dimanche
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Forfaits (en heures, en jours)
• Travail de nuit
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• UNSA
• CFDT
• CFTC
• CGT-FO
• CGT
• UNSA
• CFDT
• CFTC
• CGT-FO
• CGT

Mise à jour : 2023-06-09

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/