SUEZ RV REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33135716000075

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2024 (T97424060533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 (T97423060033)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2023 (T97423005069)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T97422004522)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALES ANNUELLES 2022 (T97422004170)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (T97421003319)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION

• NEGOCIATION SALARIALES ANNUELLES 2020 (T97420002702)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (T97419001369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T97419001052)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS SALARIALES 2018 (T97418000425)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T97425061610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SUEZ RV REUNION (T97422004380)
  Début : 24/06/2022 Fin : 23/06/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREPARATION DES DEPARTS EN RETRAITE (T97422004521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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